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Auteur |
DAURIAC, Gilles | CUTAJAR, Chantal | MULLER-LAGARDE, Yvonne |
Revue : | Ouverture |
N° de la revue |
81 |
Page(s) |
p. 19-33 |
Ref |
106048 |
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La revue Ouverture a consacré le dossier du trimestre de son numéro paru en juin 2010 aux nouvelles obligations des professionnels au regard de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce dossier fait suite à l’adoption de la nouvelle norme « blanchiment » par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) lors de la session du 31 mars 2010. Son objectif est de présenter les principales évolutions qui devront être intégrées dans l’organisation des pratiques afin que les professionnels se conforment aux nouvelles obligations. Ce dossier ne comporte pas de développements spécifiques concernant la NEP 9605 homologuée le 20 avril 2010 et concernant les obligations des commissaires aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment car le parallélisme entre les obligations des experts-comptables et celles des commissaires aux comptes en la matière est total. Le dossier s’articule autour des articles suivants : - Présentation de la nouvelle norme "blanchiment" du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables - Faut-il déclarer le soupçon de fraude fiscale ? - Un soupçon sinon rien : une approche à nuancer pour la sécurité de tous - Obligation de révélation de faits délictueux et déclaration de soupçon : quelle articulation ? - Peut-on partager les informations relatives à la déclaration de soupçon entre expert-comptable et commissaire aux comptes ? Sommaire : - Présentation de la nouvelle norme "blanchiment" du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables - Faut-il déclarer le soupçon de fraude fiscale ? - Un soupçon sinon rien : une approche à nuancer pour la sécurité de tous - Obligation de révélation de faits délictueux et déclaration de soupçon : quelle articulation ? - Peut-on partager les informations relatives à la déclaration de soupçon entre expert-comptable et commissaire aux comptes ?
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | DECLARATION DE SOUPCONS | FRAUDE FISCALE |
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Session extraordinaire du Conseil Supérieur : adoption de la norme professionnelle sur le blanchiment Pub. Officielle | Communiqué Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 31/03/2010 NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Communiqué du 4 mai 2010 Pub. Officielle | Communiqué CNCC - http://www.cncc.fr | 04/05/2010 |
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